AFRICA-EUROPE FAITH AND JUSTICE NETWORK
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AEFJN est un réseau de 41 Instituts religieux et missionnaires avec des membres en Afrique et en Europe, il promeut des relations économiques équitables entre l'Afrique et l'Europe, fournit des informations et analyses sur les politiques économiques qui agissent négativement sur l'Afrique et cherchent à influencer positivement les politiques des gouvernements nationaux et les institutions de l'Union Européenne.

Des 146 Etats membres de l'OMC, 34 sont de l'Afrique sub-saharienne, classifiés "Pays Moins Avancés". En novembre 2001, la 4ème Conférence Ministérielle de Doha s'est entendue sur le dit "esprit social de Doha". Durant cette réunion les Etats Africains purent obtenir des promesses considérables pour faciliter un développement durable. Du 10 au 14 septembre 2003, à Cancun, (Mexique) aura lieu la 5ème Conférence Ministérielle biannuelle de l'OMC. A Cancun les ministres évalueront l'avancement des différentes négociations acceptées à Doha... Malheureusement on constate peu de progrès dans la réalisation des promesses faites à Doha !

Fort de l'enseignement social de l'Eglise catholique, qui affirme le droit des nations pauvres à un développement intégral et que la paix est l'état qui existe quand chaque personne est traitée avec dignité, ayant tout ce dont elle a besoin pour vivre avec fécondité ainsi que l'espace pour se développer comme personne intégrale (Populorum Progressio), AEFJN appelle toutes les communautés religieuses à demander d'une seule voix que les dirigeants nationaux et l'Union Européenne respectent les promesses faites de façon à donner aux pays africains une bonne chance de mettre en œuvre leurs stratégies pour la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire.

* Déclaration sur les Accords ADPIC et la Santé Publique. (Conférence Ministérielle, Quatrième Session, Doha, 9-14 Novembre 2001) Paragraphe 6.
* Saint Siège, " L'Eau, un Elément Essentiel pour la Vie ". Une note préparée par le Conseil Pontifical pour la Justice et la Paix comme contribution du Saint Siège au Troisième Forum Mondial sur l'Eau, Kyoto, Japon, Mars 2003.

Actuellement l'Accord des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) de l'OMC interdit aux pays sans ou avec peu de capacité de production pharmaceutique de permettre à des producteurs étrangers de fabriquer des médicaments déjà brevetés sans sanction judiciaire. De même que les pays en développement ne peuvent pas selon les règles ADPIC importer des médecines génériques, quand des médicaments de marque sont protégés par des législations de patente dans leurs pays. Ces restrictions nuisent gravement à la potentialité qu'ont les pays en développement de gagner un accès moins cher à des médicaments brevetés sinon facturés à des prix trop hauts par les industries occidentales.

Dans la Déclaration sur la Santé Publique à la 4ème Réunion Ministérielle Biannuelle de l'OMC en Novembre 2001 à Doha, les Etats membres promirent de trouver une solution au problème continuel qui empêche les pauvres dans beaucoup de pays en développement d'avoir accès à des médicaments salutaires abordables.

Dans les récents mois l'UE proposa de limiter le nombre de pays en développement éligibles à émettre des licences à des usines étrangères pour produire moins cher certains médicaments brevetés ainsi que pour limiter le nombre de maladies pour lesquels les pays en développement peuvent émettre de telles licences.

· De telles pratiques vont contre l'Enseignement Social de l'Eglise sur le Bien Commun, qui insiste que si nous faisons quelque chose qui empêche d'autres gens de satisfaire à leurs besoins, alors nous faisons tord à autrui, et parce que nous sommes liés et dépendants de ces personnes pour notre bien, finalement nous nous ferons mal.
· Etant donné la crise sanitaire actuelle dans les pays africains en particulier, de telles mesures vont contre l'esprit de la Déclaration de Doha sur la Santé Publique que l'UE a accepté.

Dans le contexte présent de la misère africaine il est moralement mauvais de promouvoir agressivement et officiellement la commercialisation de l'eau et des services sanitaires, et ne pas encourager ni financer activement des modèles alternatifs de services publics pour l'eau et les services sanitaires est moralement mauvais. Des solutions au problème de l'accès à l'eau et aux sanitaires doivent prendre en compte, d'abord et surtout, le bien-être de tous, y compris les sections les plus pauvres de la société.

Vraiment, comme cela est argumenté dans la récente contribution du Saint Siège au Troisième Forum Mondial sur l'Eau à Kyoto:
La Terre et tout ce qu'elle contient sont pour l'usage de tout être humain et tous les peuples. Ce principe de la destination universelle des biens de la création confirme que les peuples et les pays, y compris les générations futures, ont le droit fondamental à l'accès à ces biens qui sont nécessaires pour leur développement. L'eau est un tel bien commun à l'humanité. C'est la base pour la coopération vers une politique de l'eau qui donne la priorité aux gens vivants dans la pauvreté et à ceux vivants dans des zones dotées de moins de ressources.

C'est le devoir des autorités publiques en Europe ET dans les pays en développement d'assurer un accès équitable et abordable aux services sociaux pour tous de façon à satisfaire les besoins basiques des gens. Les pays en développement devraient être autorisés à finir les études d'évaluation d'impact sur la privatisation des services publics avant de s'engager dans davantage de négociations sur le lancement du commerce des services et avant qu'ils ne s'engagent dans l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Bien que l'UE ne privatisera pas davantage ses services publics de l'eau, elle a demandé que le Bostwana, le Kénya, le Lésotho, Madagascar, Maurice, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Nigéria, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, la Tunisie et le Zimbabwe ouvrent leur eau potable et les services basiques sanitaires au commerce international et à la compétition sous l'AGCS.

Les progrès en biotechnologie ont généré un intérêt croissant et une compétition pour le contrôle des ressources biologiques et le savoir traditionnel. Des nouveaux accords internationaux pour réguler la protection des droits de propriété intellectuelle sont établis dans les Accords de Droits de Propriété Intellectuels liés au Commerce (ADPIC) de l'OMC. Cet accord demande que tous les états membres aient une législation effective et vérifiable des Droits de Propriété Intellectuelle.

L'UE favorise une législation (UPOV) qui est basée sur la logique du marché économique industriel, où de grandes compagnies de graines et des éleveurs professionnels produisent de nouvelles variétés par des procédés hautement techniques et chers.

En Afrique, les petits fermiers jouent un rôle vital dans la structure économique et sociale de leurs pays. L'échange informel de graines reste le premier canal pour le développement et la distribution de nouvelles variétés. L'Organisation de l'Unité Africaine (maintenant l'Unité Africaine) cherche à formuler une alternative africaine authentique: le Modèle de Loi Africaine. Cette proposition avait pour but d'aider les Etats africains dans leurs efforts pour protéger les droits des communautés locales et des fermiers sur les ressources biologiques, particulièrement les variétés de plantes agricoles, les plantes médicinales et les savoirs, technologies et pratiques traditionnelles.

En Novembre 2001, à Doha, les Etats membres de l'OMC s'accordèrent pour lancer un nouveau tour de négociations sur davantage de libéralisation du commerce agricole mondial, la réduction et l'élimination progressive de toutes subventions agricoles pour l'exportation et les subventions domestiques pour les producteurs nationaux. A la Conférence Ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre prochain, les pays africains demandent que l'UE et les USA mettent pleinement en œuvre l'accord réalisé il y a deux ans à Doha, de façon que les pays africains puissent développer des secteurs agricoles diversifiés et en bonne santé qui génèrent des capitaux pour être utilisés pour des investissements plus larges et la diversification dans les économies rurales et urbaines et soutiennent la réduction de la pauvreté et les stratégies de sécurité alimentaire. Pour faire cela, les pays développés doivent avoir l'opportunité de s'éloigner des modèles nordiques de l'agriculture industrielle focalisée sur la productivité maximale, et se diriger vers un modèle qui promeut un modèle d'agriculture durable.

L'actuel Accord sur l'Agriculture (AsA) de l'OMC étiquette l'exportation de produits agricoles en dessous du coût de production (dumping) comme une pratique de compétition injuste qui nuit à la production locale durable et, spécialement dans les pays en développement, met en péril la sécurité alimentaire, touche les moyens d'existence rurale basés sur un savoir local, détruit les façons de consommer locales et met en danger l'existence quotidienne d'hommes et de femmes, spécialement les femmes.

Cependant, les pays du Nord protègent leurs propres secteurs fermiers par deux sortes de subventions : celles qui soutiennent l'exportation et celles qui soutiennent la production locale. Tandis que l'UE a réduit ses subventions à l'exportation et que l'Afrique a peu ou pas de subventions à l'exportation, les USA ont, en 2002, substantiellement augmenté les subventions à l'exportation des produits agricoles en achetant les surplus agricoles et en l'utilisant pour les programmes d'aide alimentaire. L'UE et l'Afrique accusent les USA de dumping et de violer les règles de l'OMC, et demandent que les USA arrêtent ces subventions. Les subventions liées à la production qui ne sont pas non plus autorisées car elles provoquent aussi des distorsions dans les marchés mondiaux sont les subventions au lait, blé, riz, olive, huile, coton, bœuf etc.

Le 26 juin, l'UE a accepté une réforme des Politique Agricole Commune (PAC). Elle prévoit de démanteler certaines de ses subventions spécifiques liées à la production qui sont les plus perturbantes. En coupant le lien entre subvention et production, l'UE veut retirer l'incitation aux fermiers européens à surproduire et ainsi réduire le dumping des surplus agricoles de l'UE qui portent atteinte aux producteurs de beaucoup de pays africains. Même si la nouvelle Politique Agricole Commune de l'UE mettra hors circuit des subventions liées à la production, les pays en développement et les groupes de la société civile montrent que ces subventions ont été simplement transférées des subventions à la production aux subventions pour les intrants agricoles (par ex. eau, engrais, etc) et des incitations à promouvoir une agriculture écologique (agriculture biologique). L'UE argumente que de telles subventions indirectes sont nécessaires pour maintenir un secteur d'agriculture durable en Europe. Mais les pays africains montrent que les subventions liées à la production et les subventions pour les intrants agricoles perturbent encore les prix du marché et conduisent au dumping des produits fermiers de l'UE sur leurs marchés, nuisant à leur agriculture.

Les pays africains seraient prêts à ce l'UE utilise ces subventions indirectes, à condition qu'ils soient autorisés à élever certaines barrières aux exportations de l'étranger de façon à soutenir les petits fermiers et à protéger certaines cultures et produits considérés comme importants pour leur sécurité alimentaire et nécessaire pour un développement basé sur l'agriculture.

L'OMC dit que l'intégration des économies africaines dans le commerce mondial peut être réalisé seulement par la libéralisation de ses marchés. Cependant durant la Conférence Ministérielle de Doha il fut accepté que les règles du commerce reflètent les besoins différents des pays, spécialement les PMA, suivant leur niveau de développement. A chacune des négociations qui continuent à Doha, il y a un chapitre spécial sur le Traitement Spécial et Differencié et les Questions de sa Mise en Oeuvre qui cherchera à mettre en œuvre ce principe de flexibilité.

Dans l'actuel Accord sur l'Agriculture, il n'y a pas de clauses significatives pour le traitement spécial et différencié des pays africains, car la formulation n'est pas contraignante ou est dans la forme de clauses " improviser au mieux ".

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A qui ?

1. L'Union Européenne sera représentée à Cancun par le Commissaire au Commerce de l'UE, Mr Pascal Lamy. Vous pouvez aussi lui écrire comme au Ministre du Commerce national!
Ecrire à :

Commissaire Pascal Lamy
Directorat Général du Commerce
Rue de la Loi 170
B-1040 Bruxelles - Belgique
Fax : +32-2 299 1029
Courriel : pascal.lamy@cec.eu.int

2. A votre Ministre du Commerce de votre gouvernement

3. Merci d'envoyer une copie de votre lettre à notre bureau : aefjn@aefjn.org

Quand?
La Conférence Ministérielle de Cancun sera tenue à Cancun, Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Nous demandons que vous envoyiez votre lettre à partir du 11 août, en considérant que les lettres doivent arriver au plus tard vers le 5 septembre !

Comment?
En utilisant l'en-tête officiel de votre institut ou organisation, envoyer les lettres par courriel, fax ou poste. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre donné ci-dessous.

Monsieur le Commissaire ou Monsieur/Madame le Ministre

Dans le contexte de la 5ième Conférence Ministérielle des Etats Membres de l'OMC, planifiée pour prendre place à Cancun, Mexique, du 10 au 14 septembre 2003, nous,…institut/communauté/conférence nationale des religieux catholiques,…inspirés par notre foi, l'enseignement catholique social sur la justice économique et sociale, et l'engagement de milliers d'Européens et d'Africains religieux hommes et femmes en Afrique, en appelle à vous pour assurer que les règles de l'OMC respectent les droits des pays africains pour une politique d'agriculture durable respectueuse du développement et des stratégies de réduction de la pauvreté des pays africains, les droits des Africains à avoir accès aux graines et à leur savoir traditionnel, l'accès aux médicaments essentiels et à tous les services de base pour l'eau domestique et le sanitaire.

ADPICs et MEDICAMENTS
Nous sommes très concernés par les effets sur les pauvres des récents efforts de la part de l'UE de reprendre ses engagements qu'elle avait pris à la dernière réunion ministérielle de l'OMC à Doha pour trouver une solution au " Problème du Paragraphe 6 " qui assure un accès abordable aux médicaments pour tous. Les solutions proposées à ce problème par l'UE et les USA vont contre l'esprit de la Déclaration de Doha en travaillant à limiter (1) le nombre de pays en développement éligibles à émettre des licences obligatoires pour les manufactures étrangères et (2) le nombre des maladies pour lesquelles les pays en développement peuvent émettre de telles licences. Donc nous pressons l'UE d'accepter à la place une solution qui respecte le texte originel de la Déclaration de Doha, qui stipule clairement que, " chaque membre a le droit d'accorder des licences obligatoires, et la liberté de déterminer les raisons pour lesquelles ces licences ont été accordées ".

ADPICs et GRAINES
AEFJN demande que la Commission Européenne fasse des efforts réels pour aider à stopper la bio-piraterie en accordant son soutien, et en poussant dans les réunions prochaines du Conseil des ADPICs, les propositions des pays en développement pour amender l'Accord ADPIC de façon que les demandeurs de brevet doivent indiquer clairement non seulement d'où viennent les matériaux génétiques et le savoir traditionnel impliqué dans une invention revendiquée, mais aussi fournir la preuve du consentement antérieur des gens d'où ils étaient pris.
Nous demandons aussi que la Commission Européenne soutienne la proposition du Groupe africain pour amender l'Accord ADPIC de façon qu'il interdise les brevets sur tous les organismes dans tous les Etats membres de l'OMC.
Alors qu'AEFJN soutient certaines avancées et innovations dans le domaine de la biotechnologie, nous considérons tout organisme vivant comme étant un bien commun, que toutes les communautés membres devraient être capables de protéger, développer, partager et d'en bénéficier. De tels biens devraient être laissés au service des communautés desquelles ils viennent, et ne devraient pas être possédés ou exploités en privé.

AGCS et Eau.
Nous demandons que l'Union Européenne remette à plus tard les négociations sur l'accord AGCS jusqu'à ce que des évaluations d'impact correctes qui explorent à la fois les effets micro et le macro économiques de la libéralisation du commerce des services puisse être finies. Les Pays en Développement devraient être autorisés à finir ces évaluations avant de s'engager dans d'autres négociations sur l'ouverture du commerce des services et avant qu'ils ne prennent des engagements dans l'Accord AGCS. Nous demandons aussi que la Commission Européenne s'engage à un langage clair et sans ambiguïté exemptant tous les services basiques d'eau et de sanitaires des négociations AGCS et de leurs règles et que l'UE retire sa demande actuelle aux pays tiers d'ouvrir les services basiques d'eau potable et de sanitaires au commerce international dans l'AGCS.Finalement, nous demandons que l'UE reconnaisse que les services essentiels comme l'eau potable et les sanitaires de base ne devraient pas être mis en vente pour seulement ceux qui peuvent se les payer. C'est le devoir des autorités publiques en Europe ET dans les pays en développement d'assurer un accès équitable et abordable aux services sociaux pour tous de façon à satisfaire les besoins vitaux des gens.

L'ACCORD sur L'AGRICULTURE
Notre opinion est que la réforme de la Politique Agricole Commune Européenne doit être consistante avec les priorités de développement rural en Europe, les objectifs des politiques de développement de l'UE, en particulier la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire ainsi qu'avec les Buts de Développement du Millenium à l'ONU.
La réduction et l'élimination progressive de toutes les subventions agricoles, à la fois les subventions aux exportations et celles à la production locale, qui agissent comme des subventions déguisées pour les exportations, est vitale pour les pays en développement maintenant plus que jamais! Les discussions courantes sur la réforme de la CAP ne parlent pas de réduire les dépenses agricoles, mais simplement de changer la façon dont les subventions sont dépensées pour faire de l'agriculture européenne plus efficace et plus OMC compatible.
Nous ne sommes pas d'accord avec la proposition de l'UE sur la sécurité alimentaire aux négociations OMC. Elle omet de considérer le besoin d'exempter les cultures de sécurité alimentaire des tarifs et d'autres mesures frontalières. A la place, nous vous demandons de soutenir la proposition pour une Boîte de Développement dans l'Accord sur l'Agriculture. Des clauses telles que le concept des Produits Spéciaux, y compris le droit d'auto-sélection concernant les produits stratégiques de sécurité alimentaire, de développement rural, de réduction de la pauvreté et de la diversification des produits et un Mécanisme Spécial de Sauvegarde, pour les pays en développement doit être officiellement introduit et développé qui autorisent temporairement à élever les tarifs quand les petits fermiers sont menacés de vagues d'importations. De telles mesures permettront aux pays africains de mieux faire face à leur souci de sécurité alimentaire et de préserver et améliorer leurs moyens de vivre ruraux.

TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE ET QUESTIONS DE SA MISE EN ŒUVRE
Nous attirons l'attention des Etats membres de l'UE à la vulnérabilité particulière des pays moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'elles affrontent. Nous appelons les institutions de l'OMC à résoudre par Cancun, toutes les questions de sa mise en œuvre et toutes les propositions S&D en vue de les renforcer et de les rendre précis, efficaces et opérationnels, en accord avec la Déclaration de Doha, en étendant substantiellement et en liant les clauses de traitement spécial et différencié pour inverser la marginalisation continuelle des PMA.
Nous, autant que les populations avec lesquelles nos sœurs et confrères travaillent en Afrique, comptent sur vous pour mettre en avant les préoccupations des religieux catholiques pour plus de justice économique en Afrique. En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

MERCI DE VOUS JOINDRE A CETTE ACTION
POUR PLUS DE JUSTICE ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE !

Luc Coppejans, MAfr
AEFJN, Bruxelles, juillet 2003.