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Privatisation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
et pauvreté en Afrique

Le bien-être n'est pas à vendre !

Contraint de voler l'eau à laquelle il a droit !

David Shezi habite Dangaye dans le KwaZulu-Natal. Il vend des fruits et légumes aux automobilistes et gagne quelque 100 rands par mois. Il y a cinq ans, David épargne les 500 rands nécessaires au raccordement de sa maison au réseau de distribution d'eau. Mais il s'endette bientôt pour payer les frais de scolarité, de transport et d'alimentation du ménage. Il ne peut plus payer la taxe mensuelle de distribution d'eau et celle-ci lui est aussitôt coupée. Trois mois durant, David achète de l'eau au tarif vraiment prohibitif de 1 rand pour 25 litres. Au comble de l'humiliation - ses enfants mendient de l'eau aux voisins - David place une canalisation pour contourner le compteur à eau. Quelques jours plus tard, il est arrêté pour détournement d'eau !
Malheureusement, David Shezi n'est pas le seul Africain à court d'argent ! À KwaZulu-Natal, un million de pauvres pourraient être contraints d'approvisionner illégalement leurs ménages en eau. Combien devront dès lors " voler " l'eau à laquelle ils ont légitimement droit ?

Les consortiums français de sociétés de services Vivendi-Environnement, SAUR et SUEZ-ONDEO détiennent ensemble 74 % du marché mondial de l'eau. Ces dernières années, ces consortiums ont été engagés pour assurer (parfois dans le cadre de concessions d'une durée maximale de 25 ans) des services de distribution d'eau et d'assainissement dans un grand nombre de pays africains : Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Tchad, Mozambique, Niger, Maroc, Cameroun, Gabon, Afrique du Sud, Sénégal, Burkina Faso et Kenya. En Afrique, l'eau et l'assainissement sont des services de première nécessité. Le marché affiche une croissance rapide et les clients font partie de l'élite africaine. Les services d'eau et d'assainissement garantissent par conséquent aux fournisseurs des bénéfices importants. Il n'est donc pas étonnant que les services d'eau et d'assainissement dans les pays en développement constituent l'un des objectifs majeurs des compagnies européennes de distribution d'eau dans le cadre des négociations à l'OMC, au Forum mondial de l'eau 2000 de La Haye, au Sommet mondial sur le développement durable 2002 de Johannesburg et à la Commission européenne.

La majorité de la population africaine n'a pas accès au téléphone. Beaucoup de gens sont sans formation, se débrouillent sans électricité et vivent sans soins de santé à l'occidentale. Mais sans eau potable en suffisance, la vie est impossible ! L'approvisionnement suffisant en eau potable et les services d'assainissement de base ne peuvent être considérés comme de quelconques services négociables et commercialisables à merci !

Dans le contexte africain actuel où (selon les estimations de la Banque mondiale !) 29,5 % de la population vit en dessous ou au niveau des seuils de pauvreté nationaux, il est immoral de promouvoir officiellement et agressivement la commercialisation des services d'eau et d'assainissement sans encourager ni investir dans d'autres modèles de distribution publique d'eau et de services d'assainissement.

La Commission européenne considère cependant que la fourniture des services d'eau et d'assainissement de base est analogue à la fourniture de n'importe quel autre service commercialisable, soumettant ainsi aux forces du marché les besoins vitaux des populations pauvres et leur droit légitime à une bonne santé et compromettant la capacité de leur gouvernement à adopter des politiques plus adaptées. L'accès de tous aux services d'eau et d'assainissement de base est bien sûr complexe, mais les solutions apportées doivent tenir tout d'abord compte du bien-être des citoyens. La vie n'est pas une marchandise dont on fait commerce uniquement avec ceux qui peuvent se la payer !

La pauvreté en Afrique

Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , le nombre d'habitants des pays les moins avancés qui vivent en situation de pauvreté extrême a doublé depuis les années soixante. La Banque mondiale considère qu'une personne est pauvre lorsque son niveau de revenu est inférieur aux 2/3 du revenu national moyen par habitant. Elle part donc du principe que, dans l'Afrique sub-saharienne, un habitant sur trois (29,5 %) était pauvre en 1999 et qu'un sur deux n'avait pas accès à l'eau potable. En l'an 2000, 45 % de la population ne disposait d'aucun accès aux réseaux d'assainissement .

Compte tenu la croissance démographique escomptée en Afrique (50 % d'ici 2020), du pourcentage de la population établie dans les zones urbaines (60 %) et du niveau de revenu de la majorité inférieur ou égal aux seuils de pauvreté nationaux, les gouvernements africains sont aujourd'hui confrontés à un défi majeur car la santé publique de communautés entières est menacée.

Même avec une telle proportion de pauvres au sein de la population africaine, les organisations internationales et la Commission européenne maintiennent que la participation accrue des fournisseurs de services privés de distribution d'eau et d'assainissement est la seule solution réaliste permettant de mobiliser suffisamment de capitaux et de savoir-faire pour réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes dépourvues d'un accès à l'eau potable.

Si les services d'assainissement et de distribution d'eau sont confiés aux entreprises essentiellement préoccupées par le recouvrement intégral des coûts et la rentabilité, ils seront majoritairement destinés aux franges des sociétés africaines en mesure de générer le meilleur retour des investissements. Plus de personnes auront sans doute en 2015 accès à l'eau potable et aux services d'assainissement. Toutefois, la situation des habitants des zones rurales éloignées, des bidonvilles et des zones périphériques - c.-à-d. des pauvres - sera toujours aussi critique.

L'eau, droit légitime ou bien économique ?

Les hommes du monde entier ont toujours considéré l'eau comme un bien commun, géré traditionnellement selon des principes communautaires et sur lequel ils possèdent un droit légitime. Cette argumentation " sociale " de l'eau repose sur le principe suivant : un bien et/ou droit commun ne peut être mis en vente !

Depuis la fin des années 80 cependant, la Banque mondiale s'emploie à corriger les politiques imparfaites de mise en œuvre de la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement lancée par les Nations Unies (1981-1990) et soutient ouvertement que l'eau n'est pas seulement un droit mais aussi un bien économique et que le développement de l'approvisionnement en eau devrait être considéré comme une intervention économique. La Commission européenne s'est ralliée à ce concept en affirmant que l'eau est une nécessité vitale mais aussi un produit de base. L'eau est donc assimilable à un service commercialisable, services de distribution et d'assainissement en particulier .

Par bonheur, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, a affirmé le 26 novembre 2002 que : " le droit à l'eau garantit à chaque être humain le droit de disposer pour son usage personnel et domestique d'une eau abordable, en quantité suffisante, de qualité acceptable et à laquelle il peut facilement accéder ". Le sous-comité des Nations Unies rappelle à la communauté internationale que le droit à l'eau est consacré dans la Déclaration internationale des droits de l'homme et qu'il est du devoir de l'État de garantir un accès équitable, abordable et non discriminatoire à l'eau, surtout pour les groupes sociaux marginaux et défavorisés .

Choisir de considérer l'eau et l'assainissement de base comme des " biens économiques " et des " services commercialisables " suppose qu'une certaine participation du secteur privé est un élément essentiel dans le développement des secteurs de l'eau et de l'assainissement dans les pays en développement. Ainsi, la Banque mondiale, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC et qui plus est la CE conseillent aux gouvernements africains de renoncer à une politique équitable sur l'eau et l'assainissement, gérée au niveau public ou des communautés, en faveur d'une politique qui encourage la privatisation partielle ou totale de leurs entreprises publiques d'eau et d'assainissement.

Deux poids, deux mesures ?

Le programme de l'UE aux négociations de Doha sur le commerce des services se résume en deux points : améliorer d'une part l'accès aux exportateurs de services européens sur les marchés étrangers et préserver de l'autre un contexte réglementaire plus transparent et prévisible dans les domaines liés aux services . La Commission affirme que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ne menacera pas les services publics car des exemptions sont prévues dans certains cas et car les pays en développement sont libres de choisir les services qu'ils veulent libéraliser et donc de ne pas inclure ceux qu'ils souhaitent développer eux-mêmes .

Au début du mois de février , cédant sous la pression croissante des syndicats, des universitaires, des groupes de la société civile, des partis politiques et même des autorités locales et nationales qui avaient souligné les dangers de l'AGCS pour la fourniture de services publics abordables, rentables et de qualité partout dans le monde, la Commission a promis d'appliquer les exemptions de l'AGCS et écarté les discussions relatives à la libéralisation accrue des marchés européens de la santé, de l'éducation, de l'énergie, de l'eau et de la télédistribution, permettant ainsi à l'Europe de continuer à développer son propre modèle de services d'intérêt public .

Mais la Commission n'a pas jeté l'éponge sur les marchés étrangers ! Malgré ses efforts pour maintenir le secret, nous savons tous que la Commission est prête à exiger que les pays en développement ouvrent leurs marchés aux services de distribution d'eau et d'assainissement. Si l'Europe sait que la privatisation menace la fourniture de services publics de base et accessibles sur son territoire, un minimum d'honnêteté l'enjoindrait de reconnaître que cette politique est au moins aussi dangereuse dans les pays africains, beaucoup plus pauvres.

Libres de choisir entre les entreprises privées et publiques ?

Beaucoup de documents montrent que les services d'eau et d'assainissement sont rapidement privatisés et gérés de manière croissante sur des bases commerciales au Burkina Faso, au Gabon, en Afrique du Sud, au Congo, au Cameroun, au Ghana, au Nigeria, en Tanzanie, à Sao Tomé, en Ouganda, au Tchad, au Mali, au Mozambique, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, en Angola, au Bénin, en Guinée-Bissau et au Niger.

Dans certains pays, cette évolution politique a été librement consentie. Dans d'autres par contre, des preuves attestent que plusieurs gouvernements ont été forcés d'ouvrir leurs marchés de l'eau et de l'assainissement.

L'examen des prêts accordés par les instances internationales de crédit depuis 1999 (souvent dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) aux pays d'Afrique (Angola, Bénin, Guinée Bissau, Niger, Ruanda, Sao Tomé, Sénégal, Ghana et Cameroun) révèle que ces pays pauvres lourdement endettés (PPLE) seraient incapables de répondre aux conditions d'accès aux prêts sans se soumettre aux recommandations du FMI. Ce dernier les encourage à privatiser les services d'eau, par exemple par l'introduction d'un prix du marché pour la distribution d'eau (programme de recouvrement intégral des coûts) ou par la mise en place de tarifs de consommation d'eau liés au taux de change international de la monnaie nationale (ajustement automatique des tarifs). L'objectif de ces deux mesures est de développer l'intérêt et la participation du secteur privé dans les entreprises publiques d'eau et d'assainissement . Mais il existe une autre méthode " plus douce " de privatisation forcée en Afrique. En effet, certains pays occidentaux n'octroient d'aide au développement des infrastructures qu'à la condition que les pays africains adoptent des mesures favorisant la privatisation .

La privatisation atteint-elle ses objectifs en Afrique ?

La distribution d'eau est-elle meilleure en Afrique depuis la privatisation et la mise en place de modèles de partenariats public-privé (PPP) ? La réponse est oui ! La situation des pauvres s'est-elle pour autant améliorée ? Hélas, la réponse est non !

Les chiffres montrent que, entre 1990 et 1999 dans les pays au revenu par habitant moyen à faible, ces partenariats ont légèrement amélioré la qualité et l'efficacité de la fourniture des services d'eau et diminué les fuites. Une croissance " globale " de la fourniture et de l'accès est donc espérée. Mais est-ce que le nombre de pauvres ayant accès à l'eau a augmenté ? L'un des effets parmi les plus saisissants de la privatisation est l'importante hausse générale des coûts de l'eau domestique. Des rapports émanant du Tchad, de l'Afrique du Sud, du Mali, du Gabon, du Burkina Faso et du Mozambique montrent également que les contrats de gestion sont souvent limités à la réalisation de la distribution et au recouvrement des frais, tandis que les gouvernements nationaux et locaux doivent prendre en charge les coûts bien plus élevés de la rénovation ou de la construction des infrastructures.

Aujourd'hui, les résultats obtenus par la privatisation des services d'eau et d'assainissement ne sont pas très convaincants ! En effet, si les efforts internationaux étaient mobilisés en vue du renforcement des capacités, de la rénovation et de l'amélioration des installations publiques et communautaires d'eau et d'assainissement en Afrique, il n'y a aucune raison pour laquelle les services privatisés ne devraient pas à tout le moins parvenir aux mêmes résultats !

Conclusions

Les experts du Département de l'évaluation des opérations de la Banque mondiale eux-mêmes doutent de la capacité du secteur privé à répondre aux besoins des pauvres. Ils estiment que les opérations dans le secteur public devraient rester une option et que les politiques définissant la fourniture des services publics devraient être davantage axées sur les pauvres . La tendance actuelle à la privatisation des services d'eau et d'assainissement oblige les gouvernement africains à centrer leurs activités non sur la réduction de la pauvreté et la santé publique, mais bien sur la création des conditions destinées à attirer et à garantir la participation des sociétés internationales.

Le fait de cibler la participation accrue du secteur privé dans les services d'eau et d'assainissement profite directement aux entreprises commerciales. Cette démarche empêche le contrôle communautaire de la bonne gestion économique, échoue à rendre compte de la réalité de la pauvreté d'une immense partie des sociétés africaines et passe sous silence toute la gamme des alternatives possibles. C'est une approche standard, unilatérale et rigide .

Les gouvernements africains ne devraient pas être limités dans leurs options politiques en matière d'eau. Les conditions stipulées dans les prêts des institutions financières internationales et dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) les obligeront à libéraliser les marchés de l'eau potable et de l'assainissement de base. Comme nous l'avons montré plus haut, il est fort improbable que ces politiques aboutissent à un accès juste et équitable à l'eau et aux services d'assainissement de base pour tous les citoyens.

Recommandations

L'Eglise en Afrique et en Europe doit prendre position sur la tendance actuelle à privatiser la distribution de l'eau et les services d'assainissement de base en Afrique. Les conférences épiscopales pourraient conseiller à leurs gouvernements et à la Commission européenne de défendre :

1. Au Forum mondial sur l'eau de Kyoto en mars, que l'eau doit être reconnue comme un droit légitime et non uniquement comme un besoin, comme il a été convenu à l'occasion du Forum mondial de l'eau de La Haye en 2000.

2. Aux négociations de l'OMC relatives à l'Accord général sur le commerce des services, que les services de distribution d'eau à usage personnel et domestique et d'assainissement de base ne devraient pas être liés par les règlements de l'AGCS.

3. Au G8, au FMI et à la Banque mondiale, que les mesures visant à la privatisation des entreprises publiques d'eau et d'assainissement ne devraient pas être une condition préalable aux prêts.

Mettre l'accent sur la nécessaire privatisation des services d'eau et d'assainissement de base en Afrique est sans doute cohérent avec les principes de l'économie de marché. Toutefois, à ce point de l'histoire africaine, cette démarche n'est pas compatible avec les principes de respect des droits de l'homme et de développement durable en Afrique.

Luc Coppejans, MAfr
AEFJN, Bruxelles, le 18 février 2003.