AFRICA-EUROPE FAITH AND JUSTICE NETWORK
RESEAU FOI ET JUSTICE AFRIQUE-EUROPE

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AEFJN est un réseau de 41 Instituts religieux et missionnaires avec des membres en Afrique et en Europe, il promeut des relations économiques équitables entre l'Afrique et l'Europe, fournit des informations et analyses sur les politiques économiques qui agissent négativement sur l'Afrique et cherchent à influencer positivement les politiques des gouvernements nationaux et les institutions de l'Union Européenne.

Succès du Lobbying Mai 2005

Parfois nos membres se demandent si notre travail de plaidoyer et de lobbying est efficace ; si nous avons des résultats à proposer. Dans le cadre du projet d'évaluation de notre projet AEFJN, nous avons fait une liste des politiques Européennes sur lesquelles nos membres ont eu une influence positive.

Le mandat d'AEFJN est d'influencer positivement les politiques économiques de l'UE qui ont un impact négatif sur l'Afrique. Comment s'y prendre ?

Seuls quelques domaines de notre travail sont des affaires internes à l'UE (ex : Aide au Développement). Mais, la mondialisation du commerce fait que la Commission de l'UE représente les 25 états membres à l'OMC à Genève. Donc AEFJN travaille sur les positions de l'UE aux négociations de l'OMC à Genève (positions pour l'Accord sur l'Agriculture, les Services ou les Droits de Propriété Intellectuelle). Sur les questions traitées aux Nations Unies (Traité sur le Transfert d'Armes, Objectifs du Millénaire pour le Développement) et le G8 (la Dette), se sont les états membres qui négocient, pas la Commission Européenne. Dans ces cas AEFJN fait pression sur les gouvernements nationaux en demandant à la Commission Européenne d'influencer autant que possible les gouvernements nationaux.

Parce que l'UE n'est qu'une Union d'Etats indépendants, le lobbyiste doit suivre la longue procédure de législation de l'UE. Les efforts pour inclure des principes équitables dans les propositions de politiques, ne sont visibles qu'après des mois, et le plus souvent qu'après une ou deux années de travail. Notre travail est un travail de longue haleine. Il nous faut identifier et suivre des domaines d'intérêts pour évaluer leur importance aux niveaux nationaux, européens et africain ; élaborer une position AEFJN ; faire des contacts avec des groupes de la société civile afin d'obtenir une plate-forme aussi large que possible, de façon à engager les institutions de l'UE avec efficacité ; et finalement les campagnes de lobbying visant le Parlement Européen, la Commission et, à travers les gouvernements et parlements nationaux, le Conseil de l'UE.

Seule la synergie croissante des organisations de la société civile dans des coalitions et plate formes nationales et européennes, donne assez de poids politique pour inclure certaines de nos propositions de changement dans les propositions de lois de l'UE. Ces dernières années, AEFJN en tant que réseau international et nos antennes aux niveaux nationaux, se sont progressivement impliqués comme partenaires de telles coalitions.

Cependant, bien que la société civile soit un acteur reconnu dans le processus politique de l'UE, c'est de loin le plus faible, les acteurs les plus forts étant les lobbies de l'industrie et du commerce. De plus, le pouvoir de décision de l'UE appartient au Conseil de l'Union, qui désigne la Commission comme son exécutif. Le Parlement de l'UE, bien que directement élu par les citoyens de l'UE, n'a pratiquement que des pouvoirs consultatifs. Cela signifie que le Parlement de l'UE est souvent un allié de la société civile pour faire pression sur le Conseil ou la Commission. Cependant, même si la société civile obtient le soutien du Parlement pour une cause, il n'est pas du tout certain que la Commission ou le Conseil suivra l'avis donné !

Malgré ces limitations, nous pouvons dire avec confiance que les 4 dernières années, à travers le travail d'AEFJN, les antennes et ses membres, les missionnaires et les religieux ont activement participé en influençant positivement les 19 domaines politiques suivants qui ont chacun incidence directe en Afrique et en Europe :

1. Sur l'accès aux médicaments essentiels en Afrique.

1.1 La Déclaration de Doha sur la Santé Publique (13/11/2001)
A la Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Doha (Qatar), les ministres donnèrent l'ordre au Conseil des Accords de Droits de Propriété Intellectuelle du Commerce d'amender l'accord pour permettre aux pays qui ne peuvent pas produire des médicaments d'importer des médicaments génériques même si le médicament de marque, protégé par une patente, est disponible chez eux.

1.2 L'exemption de l'OMC pour les Pays Moins Avancés en retardant l'obligation de législation de protection des patentes à 2016 (27/06/2002)
Les PMA ont obtenu un délai de 10 ans pour mettre en place une loi nationale reconnue mondialement pour la protection des patentes des produits pharmaceutiques. Cette décision permet aux PMA de formuler la législation qui respecte davantage les ressources et capacité nationales, et permet un meilleur accès aux médicaments génériques.

1.3 L'exemption de l'OMC pour les PMA sur l'importation de médicaments génériques. (30/08/2003)
Cette réglementation du Conseil ADPIC de l'OMC était le premier (bien qu'insuffisant) essai d'application de la Déclaration de Doha sur la Santé Publique de Novembre 2001.

1.4 Renforcement du projet de pré qualification de l'Organisation Mondiale de la Santé. (22/05/04)
La 57ème Assemblée Mondiale de la Santé, demanda à l'OMS de renforcer la capacité et la vitesse de son projet de pré qualification qui était en danger d'être annulé. Le Projet OMS de Pré qualification est un projet pilote, élaboré en 2001, pour améliorer l'accès à des médicaments abordables et de qualité en évaluant la qualité des médicaments génériques et de marque ainsi que leurs sites de fabrication.

1.5 La Position du Parlement Européen en vue du sommet de septembre sur les OMD. (12/04/2005)
La Position appelle la Commission et le Conseil de l'UE à fournir les moyens de produire assez de thérapies ACT pour lutter efficacement contre le paludisme en Afrique.

2. L'accès aux ressources en semences et savoirs traditionnels en Afrique.

2.1 La décision de la Commission de l'UE sur l'étiquetage de l'origine géographique des produits biologiques lors des demandes de licence (17/09/2002)
Cette décision arrête le piratage des ressources biologiques et culturelles des PMA et leur donne la possibilité de contester les licences sur les sources de biodiversité et de savoir traditionnel.

2.2 Restitution des droits de Propriété Intellectuelle sur les pommes de terre à six
communautés indiennes au Pérou. (22/01/2005)
Bien que n'étant en Afrique, cette décision fait jurisprudence pour rendre les droits de propriété sur les licences sur les ressources biologiques et de savoirs traditionnels qui viennent d'Afrique, qui ont été brevetés à des compagnies étrangères.

3. Sur l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement en Afrique

3.1 Résolution du Parlement Européen (04/09/2003)
La résolution demande à la Commission non seulement d'encourager et soutenir les entreprises privées européennes pour s'engager dans les services d'eau et d'assainissement en Afrique, mais de considérer aussi les systèmes possédés et gérés par des communautés.

3.2 La facilité UE pour l'eau - facilité financière pour les systèmes d'eau (22/10/2004)
La Commission ouvre son programme pour soutenir les systèmes d'eau et d'assainissement des communautés. La plupart des demandes des 6 premiers mois viennent de l'Afrique.

4. De l'impact des politiques agricoles de l'UE sur l'Afrique.

4.1 Arrêt du programme de l'OMC pour une plus grande libéralisation (14/09/2003)
L'ordre du jour de la Conférence Ministérielle de l'OMC à Cancun visait à lancer de nouvelles négociations sur la libéralisation de 4 nouveaux secteurs de commerce. AEFJN soutint la position du " Groupe des 21 " (pays émergeants exportateurs agricoles) et du Groupe des Pays Africains (spécialement les producteurs de coton). Ils attirèrent l'attention pour des accords agricoles équitables comme le besoin prioritaire pour les pays en développement et exigeaient de stopper le dumping, souvent à cause de subventions.

4.2 Résolution du Parlement Européen sur le Régime Sucre de l'UE. (10/03/2005)
Pendant plus d'un an le réseau servit à rassembler les 7 pays de la " Plate Forme Européenne pour la Souveraineté Alimentaire ", avec des liens forts pour les groupes de la société civile africaine et latino-américaine, publiant une résolution commune le 16/11/2004. La résolution parlementaire de l'UE en mars 2005 est largement basée sur la position de la plate forme et demande à la Commission Européenne de considérer des éléments tels que le maintien d'une agriculture familiale durable socialement, économiquement, et écologiquement, des prix rémunérateurs pour les produits, une gestion adéquate de l'offre, la solidarité avec les agriculteurs du Sud, etc.

4.2 La position du Parlement Européen en vue du Sommet sur les OMD de Septembre. (12/04/2005)
Le parlement appelle la Commission et les états membres à reconnaître pleinement le droit et le devoir de chaque pays à se protéger quand et où cela est requis des exportations de pays qui pourraient menacer leur production agricole locale. Sans le dire explicitement, le Parlement endosse des éléments de la position de la Plate Forme Européenne pour la Souveraineté Alimentaire, car il reconnaît le droit d'un pays ou d'une région de définir démocratiquement ses politiques, ses priorités et ses stratégies pour promouvoir une production alimentaire durable.

5. Sur les Accords de Partenariat Economique entre des régions africaines et l'UE.

5.1 La Commission est obligée d'ouvrir le débat sur les APE (20/01/2004)
La Campagne "Stop APE" de laquelle AEFJN est un membre fondateur, a attiré une attention publique large, à la fois en Afrique et en UE, au possible impact négatif pour l'Afrique des propositions de la Commission pour des APE Régionaux en Afrique comme des Zones de Libre Echange. A la fois le Commissaire Mandelson et la Direction Générale du Commerce furent forcés de justifier leurs positions, ouvrant un large débat sur les modèles alternatifs possibles et sur les politiques de régionalisation.

5.2 La Position du PE en vue du sommet de septembre sur les OMD (12/04/2005)
La Position Parlementaire appelle la CE à être prudente sur les négociations APE, utilisant plusieurs arguments soulignés dans la position de la Coalition Stop APE.

6. De la question du sur endettement des pays africains.

6.1 La Reconnaissance de l'insuffisance de l'initiative ADPIC par les ministres des finances du G7. (03/11/2004)
Depuis juillet 2003 AEFJN a rejoint d'autres campagnes dette pour faire pression spécialement sur les ministres des finances pour plus d'annulations de dette. Ils reconnurent officiellement que l'initiative Pays Pauvres Très Endettés est insuffisante pour procurer une sortie durable à la crise de sur endettement des pays africains.

6.2 Le FMI considère la possibilité de vendre ses réserves d'or (15/03/2005)
Contrairement à une vielle position traditionnelle, le FMI considère maintenant que la vente d'une partie sous évaluée de ses réserves d'or comme moyen de financer d'urgence des annulations nécessaires de dettes. C'est une demande des campagnes dette depuis des années.

7. Du commerce des armes légères avec l'Afrique.

7.1 Plan d'Action de l'ONU sur les trafics d'armes légères (20/07/2001)
L'Assemblée de l'ONU dans sa première Conférence sur tous les aspects des trafics illicites d'armes légères, a accepté un plan d'action pour contrôler mondialement le commerce des armes légères. Il recommande que les codes de conduite actuels sur le commerce des armes légères (ex : le code de l'UE) évoluent en instruments contraignants légalement.

7.2 Ratification du Protocole Additionnel à la Convention sur les Droits de l'Enfant
(12/02/2002)
La ratification de ce protocole engage les états membres de l'ONU à ne pas employer des jeunes de moins de 18 ans dans leurs forces armées.

7.3 La Résolution du Parlement Européen sur les armes légères (13/05/2005)
Le Parlement appelle la Commission et le Conseil européens à endosser la proposition d'un Traité sur les Transferts d'Armes (TTA) légalement contraignant.

Luc Coppejans, MAfr
AEFJN, Bruxelles, Mai 2005.