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L'Action Accélérée d'Aide Concernant le SIDA, la Malaria et la Tuberculose
de la Commission Européenne :
La nécessité d'une réponse de l'Eglise africaine

Résumé

Pendant la période de 2002 à 2006 l'Union Européenne met en œuvre un Programme d'action Accélérée d'Aide concernant les Maladies Liées à la Pauvreté (sida, malaria et tuberculose). En 2002, la Commission a attribué € 22,875 millions à des projets qui se concentraient sur la jeunesse. Pour 2003, € 38,35 millions sont disponibles pour des programmes qui favorisent une intégration de la prévention, du traitement et des soins du SIDA, de la malaria et de la tuberculose. L'Eglise accueille avec joie cette volonté politique internationale et des moyens financiers libérés pour arrêter ces épidémies qui frappent de plein fouet l'Afrique.

L'Eglise ne peut toutefois pas ignorer le fait que l'accès à ces fonds ait été refusé à plusieurs de ses services de santé et ceci à cause de sa position par rapport aux droits à la reproduction et la sexualité, qui diffère de celle prise par l'Union Européenne. Elle ne peut pas non plus ignorer que le Programme d'Action Accélérée de l'Union Européenne est lié à l'agenda économique, qui veut promouvoir une plus grande libéralisation du commerce des biens et des services entre l'Europe et l'Afrique. Ces deux faits peuvent entacher

Considérant l'importance des services de santé assurés par l'Eglise en Afrique, les Conférences Épiscopales d'Europe et de l'Afrique devraient étudier comment leurs services de santé en Afrique peuvent entrer en partenariat avec le Programme d'Action Accélérée, afin d'assurer le droit fondamental à l'accès aux médicaments et soins médicaux de ceux qui font usage des services de santé de l'Eglise.

Détermination internationale pour contenir le SIDA, la tuberculose et la malaria

Malgré tous les efforts déployés ces dernières années, la communauté internationale n'a pas réussi d'arrêter la progression du sida, de la malaria et de la tuberculose. Le ravage fait par ces trois maladies majeures dans les pays africains, compromet des années d'efforts de développement, et met en danger le développement social et économique en Afrique qui est la plus atteinte par ces épidémies.

Depuis l'année 2000, un nouveau dynamisme a été généré sous les auspices des Nations Unies qui créa le un fond de ressources international connu comme le Global Fund. Cette initiative est soutenue par les engagements financiers croissants de gouvernements, de la Banque Mondiale, du Fond Monétaire International et de fondations philanthropiques privées. Ces promoteurs visent une réponse globale, intégrée et accélérée à la transmission de ces trois maladies majeures, en finançant de nouvelles alliances entre des compagnies pharmaceutiques, des organisations de santé d'intérêt publique et des initiatives internationales déjà existantes, comme le Partenariat International contre le SIDA en Afrique (IPAA), l'Initiative pour les Médicaments contre la Malaria (MMI), l'Initiative Stop TB (STBI), UNAIDS ou UNICEF.

Ces nouvelles alliances visent des partenariats entre les secteurs public et privé, qui lancent des programmes compétitifs et performants pour les services essentiels de prévention, de traitement, de soins et de support, particulièrement pour les secteurs les plus démunis et vulnérables de la population affectée. Ces Partenariats Publics-Privés envisagent deux stratégies possibles. L'approche intégrée : Une collaboration avec des infrastructures de santé à intérêts publique, gouvernementales ou privées, capables de garantir une qualité satisfaisante de services de santé. Dans les pays où les systèmes de santé ne sont pas fiables, on envisage par contre une approche verticale, où les Partenariats interviendront avec leur propre infrastructure pour contenir une maladie particulière dans une zone donnée.

Le Programme d'Action Accélérée de l'Union Européenne pour l'année 2003

Dans le contexte de cette opération globale, la Commission Européenne propose son Plan d'Action Accélérée pour la période 2002-2006. Pour l'année 2003 seulement, le budget prévu pour des programmes d'aide pour combattre le sida, la tuberculose et la malaria dans les pays en voie de développement, est de € 80,35 millions : € 8.1 millions pour financer des activités spécifiques ; € 42 millions pour la contribution annuelle de l'Union Européenne au "Global Fund" ; et € 30.25 millions pour des programmes dans les pays en développement qui seront sélectionnés selon les critères du programme.

La Commission invite les organisations africaines engagées dans les services de santé de faire des propositions de projets pour des partenariats avec des organismes internationaux, des organisations de développement et/ou des institutions académiques des états membres de l'Union Européenne. On considère les secteurs suivants comme ayant priorité :

1. Des initiatives qui ont pour but de changer ou d'introduire des régimes de combinaison anti-rétroviraux adéquates, sûrs, effectifs et abordables ; des protocoles anti-malaria et anti-tuberculose d'activité durable.
2. Des initiatives facilitant l'accès aux services de prévention et de soins, et la provision de services essentiels, en particulier un service volontaire de dépistage et de conseils où l'on pourra détecter le HIV virus dans les adultes infectés, surtout les mères et les enfants, où l'on pourra également détecter et traiter l'anémie due à la malaria chronique chez les femmes enceintes et les enfants ; et où on pourra dépister davantage la tuberculose active dans des zones rurales où l'infection sidéenne est également virulente.
3. L'aide à la participation des pays africains aux conférences internationales concernées par cette problématique.
4. Le support donné à l'Initiative du transfert de technologie pharmaceutique (IPTT). Cette initiative a pour but le transfert de technologie pour manufacturer des médicaments contre le sida, la tuberculose et la malaria, à 12 sites de manufacture privés en Afrique du Sud, l'Uganda, l'Ethiopie, le Nigeria et le Sénégal.
5. Des initiatives qui collaborent à l'élaboration de critères éthiques et de réglementations, et à la préparation des communautés à l'introduction éventuelle d'expérimentation d'un vaccin sûr et effectif contre le Sida en Afrique.

· Considérant les infrastructures, le personnel et la variété des programmes et des services de santé dont l'Eglise dispose en Afrique, il est clair que beaucoup de services de santé de l'Eglise africaine devraient être considérés comme partenaires préférentiels pour le Programme d'Action Accélérée de l'Union Européenne.

Le défi aux services de santé de l'Eglise

Si les services de santé de l'Eglise devaient participer au Programme d'Action Accélérée, nous voulons tirer l'attention des Conférences Episcopales sur quatre points qui pourraient avoir une influence adverse sur les populations les plus pauvres en Afrique.

1. Une discrimination à base de la Foi.

Le financement des programmes est lié à la politique internationale et nationale concernant les droits à la santé sexuelle et reproductive. Celle-ci est contraire à l'enseignement courant de l'Eglise. Même si les services de santé de l'Eglise de certains pays africains opèrent des systèmes de santés intégrés, on leur a parfois refusé l'assistance financière, parce qu'ils opèrent des programmes de " Changement de conduite " qui ne s'accordent pas avec les catégories des droits internationaux à la reproduction et à la sexualité. Nous considérons ceci une discrimination à base de croyances. Il n'y a pas de doute que les programmes de prévention de SIDA de l'Eglise ont une influence positive sur la prévention et le traitement d'un nombre considérable de personnes. Ces programmes sont donc une alternative à prendre en considération.

· En Afrique et en Europe, les autorités ecclésiastiques doivent approcher leurs gouvernements pour exiger l'accès aux fonds disponibles pour les programmes de santé de l'Eglise. Pour cela, elles doivent prendre soin de fournir les preuves vérifiables de l'influence positive qu'ont leurs programmes et leurs systèmes de santé - y inclus les programmes de " Changement de conduite " - sur la prévention et les soins du sida, de la tuberculose et de la malaria sur le plan national et régional.

2. Assurer des solutions durables pour les populations infectées.

Les nouveaux partenariats privés-publics se servent de deux stratégies : l'approche dite intégrale (où l'on se sert de systèmes existants et préférés de santé) ou, quand la première approche s'avère inefficace, l'approche dite verticale (où l'on intervient avec sa propre infrastructure pour faire disparaître une maladie dans une région donnée).

Quoique l'approche verticale puisse être efficace, ce modèle d'intervention soulève la question de ce qui se passera après l'intervention. En effet, cette approche s'occupant de l'éradication d'une maladie, implique qu'un le composant relativement peu important du transfert de la technologie et de formation du personnel. De ce fait, il se pourrait que la zone ciblée redevienne vulnérable au retour de la maladie une fois le programme terminé.

· Les autorités de l'Eglise en Afrique et en Europe devraient donc préconiser le modèle de " l'approche intégrante ". Cette approche garantit à la population un service de santé soutenu et durable. Prenant acte de la force et du caractère complet des services et des programmes de santé de l'Eglise, les autorités ecclésiastiques devront exiger que l'on considère les infrastructures de santé de l'Eglise comme partenaires de plein droit des alliances proposées.

3. Sauvegarder le droit d'accès aux médicaments à prix abordable.

Il est un fait que la production, l'acquisition, le commerce et la vente des médicaments, aussi bien les anciens que les nouveaux, sont protéges par une législation sévère des brevets jalousement gardée par l'industrie pharmaceutique. La " Déclaration sur la Santé Publique ", faite à Doha en 2001, donnait aux pays le droit de faire fi de la législation des brevets, afin de produire des médicaments génériques ou d'acheter à prix réduit les médicaments nécessaires pour la santé publique, au cas ou celle-ci serait en danger.

Les développements récents des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce concernant les Droits de Propriété Intellectuelles qui concernent le Commerce (ADPIC) montre qu'on essaie d'amoindrir la Déclaration de Doha, en limitant le nombre de maladies qui peuvent être prises en considération et en utilisant différentes procédures pour les pays africains qui ont déjà une capacité de fabrication pharmaceutique et les pays n'ayant pas de facilité de production pharmaceutique. Ces derniers devraient attendre le moment où une situation deviendrait " incontrôlable ", avant de faire la demande d'autorisation, à l'Organisation Mondiale de la Santé ou de l'Organisation Mondiale pour le Commerce, pour acheter les médicaments nécessaires au meilleur prix sur le marché mondial ou de commencer à les fabriquer eux-mêmes.

Par le biais de son " Initiative pour le Transfert de la Technologie Pharmaceutique ", le plan d'aide de l'Union Européenne veut transférer la technologie pour fabriquer les médicaments anti-sida, anti-tuberculose et anti-malaria à 12 entreprises privées dans six pays africains (l'Afrique du Sud, l'Uganda, l'Ethiopie, le Nigeria et le Sénégal). Ceci limiterait les autres pays d'Afrique de leur droit de développer une industrie pharmaceutique nationale. Ces pays seront forcés d'acheter leurs médicaments dans la région, qui ne pourra pas nécessairement fournir le médicament le moins cher sur le marché.

· Les autorités de l'Eglise en Afrique et en Europe devraient insister auprès de leurs gouvernements de donner leur support au groupe africain au cours des négociations ADPIC à l'Organisation Mondiale pour le Commerce. L'Union Européenne et les pays africains doivent revendiquer pour tous les pays africains le droit de déterminer eux-mêmes s'il y a lieu de déclarer une urgence de santé publique et d'avoir la liberté d'outrepasser les restrictions imposées par les brevets afin de permettre la fabrication locale des médicaments nécessaires ou de se les procurer là où ils sont les moins chers.

4. Protéger les services de santé publique contre la privatisation.

Un des effets de la globalisation est l'empressement, souvent pas nécessaire, de privatiser les services publics tels que l'éducation, les soins de la santé ou les services d'aménagement des eaux, ou d'encourager des entreprises privées d'y prendre une plus grande participation. En ce moment, on négocie auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

Aussi bien en Afrique qu'en Europe, nombre de groupes de la société civile, d'académiciens, d'agences de développement, d'églises et de politiciens se doutent que la privatisation des services publics a un impact positif sur la situation de pauvreté en Afrique. Des études faites sur le champ, ont démontré qu'elle n'est pas dans le meilleur intérêt des pauvres, parce que la privatisation entraîne souvent une plus grande commercialisation des services.

Pressée par l'opinion publique, la Commission Européenne a décidé de ne pas poursuivre la privatisation des services publics européens. Elle subit pourtant des pressions de la part des industries de services pour qu'elle favorise la libéralisation des services en dehors de l'Europe. Le fait que le programme d'aide fasse usage du modèle des Partenariats Privés-Publics pourrait renforcer le mouvement de privatisation. A l'Eglise d'examiner attentivement, et si nécessaire de questionner, les termes des contrats des partenariats éventuels !

· Les autorités de l'Eglise en Afrique et en Europe devront être conscientes de la tendance de privatisation des services et des conséquences négatives éventuelles d'une telle politique sur les secteurs les plus pauvres des populations en Afrique. Elles devront questionner leurs gouvernements sur les conséquences que pourraient avoir les Partenariats Privés-Publics dans le contexte du Programme d'Action Accélérée.

Recommandation

Les services de santé des églises africaines, soutenus par les églises sœurs de l'Europe, doivent être des partenaires importants pour le Programme d'Action Accélérée de la Commission Européenne.

Nous recommandons que

les Conférences Episcopales Africaines et Européennes se concertent
pour élaborer des stratégies de participation nationale et régionale
au Programme d'Action Accéléré de l'Union Européenne.

Cet effort pourrait se faire par moyen de colloques
où les différents aspects et les conséquences des propositions de l'Union Européenne seraient étudiés.